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Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Affaire courante

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Résultats 61 à 52 sur 52 trouvés.

Administrations

35 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Ministère de la culture et de la communication 1 Tribunal de Grande Instance de Niort 1 directeur du centre hospitalier de Dourdan 1 directeur général de La Poste (centre financier de La Source) 1 directeur général des impôts 1 directeur général des impôts (DSF de la Gironde) 1 directeur général des impôts (centre des impôts de Colombes Sud Est) 1 directeur général des impôts (centre des impôts de Palaiseau Sud-Ouest) 1 directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Maine-et-Loire)

Séances

3 16/10/2014 3 19/03/2015 2 26/09/2013 2 05/12/2013 2 24/07/2014 2 18/12/2014 2 18/06/2015 2 04/02/2016 2 17/03/2016 1 02/03/2000

Mots-clés

23 Successions 4 ISF 3 Impôt sur le revenu 2 Assiette 2 Banques et assurances 2 Droits d'enregistrement 1 Assimilés fonctionnaires 1 Cadastre 1 Expropriation - préemption 1 Recouvrement

Thèmes

1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 4 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux 2 Solidarités Et Prestations Sociales 52 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Contrôle Fiscal

Conclusions

18 Favorable 11 Défavorable/Vie privée 7 Sans objet/Inexistant 6 Défavorable/Secret 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Fiscal douanier 2 Incompétence/CNIL 1 Défavorable 1 Défavorable/Avis ce

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