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Détention d’armes Affaire courante

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Administrations

7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 3 Préfecture du Bas-Rhin 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de l'intérieur 1 Mairie de Rémire-Montjoly 1 Préfecture de La Réunion 1 Préfecture de Saône-et-Loire 1 Préfecture de l'Hérault 1 Préfecture de l'Oise 1 Préfecture de l'Orne

Séances

2 11/05/2017 2 28/06/2018 2 18/04/2019 1 14/03/2013 1 21/11/2013 1 27/03/2014 1 22/10/2015 1 05/11/2015 1 19/11/2015 1 03/03/2016

Mots-clés

1 Chasse et pêche 1 Discipline 1 Inspection 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 6 Ordre Public Et Sécurité 5 Sécurité Publique 22 Ordre Public Et Sécurité 20 Sécurité Publique 2 Police 28 Justice

Conclusions

9 Favorable/Sauf sécurité 7 Favorable 7 Favorable/Sauf comportement 3 Défavorable/Sécurité publique 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Incompétence/CNIL 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf appréciation

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