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Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaire de principe

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Résultats 61 à 59 sur 59 trouvés.

Administrations

4 ministre de l'intérieur 3 ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales 3 préfet de police 2 Premier ministre 2 préfet des Bouches-du-Rhône 2 président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) 1 Préfecture de police 1 Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30) 1 directeur de l'Institution Sainte-Jeanne-d'Arc de Melun 1 directeur de l'office public de l'habitat (ACM)

Séances

2 30/04/2009 2 11/02/2010 2 05/07/2012 2 11/10/2012 1 23/05/1991 1 09/07/1992 1 06/07/1995 1 29/05/1997 1 10/09/1998 1 19/11/1998

Mots-clés

17 Nationalité 5 Politique et réglementation 3 Réglementation 2 Accident 2 Sécurité sanitaire 1 Administrative 1 Archives par dérogation 1 Armée 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Inspection

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Modalités D’Accès 59 Ordre Public Et Sécurité 59 Sécurité Civile 17 Étrangers 12 Police 5 Association 5 Sécurité Routière 3 Juridiction

Conclusions

22 Favorable 12 Défavorable/Sécurité publique 10 Favorable/Sauf sécurité 9 Favorable/Sauf vie privée 6 Défavorable/Vie privée 5 Incompétence/Juridictionnel 4 Défavorable/Diplomatie 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf comportement 2 Défavorable/Mandat

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