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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire de principe

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Résultats 61 à 47 sur 47 trouvés.

Administrations

11 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 2 Conseil régional du Centre-Val de Loire 1 Agence française de développement (AFD) 1 Communauté de communes du pays Viganais 1 Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine 1 Conseil régional d'Occitanie 1 Cour des Comptes 1 Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) 1 Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris

Séances

3 08/03/2018 3 12/07/2018 3 12/03/2020 2 08/09/2016 2 28/11/2019 2 20/02/2020 2 16/12/2021 2 07/07/2022 2 22/06/2023 1 22/10/2015

Mots-clés

16 Budgets et comptes 5 Cadastre 5 Subvention 2 Association 2 Mise en ligne 2 Rémunération 2 Réutilisation 2 Successions 2 Taxes d’assainissement 2 Territoriale

Conclusions

20 Favorable 8 Incompétence/Loi spéciale 5 Irrecevable/Imprécise 4 Défavorable/Secret 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable/Diplomatie 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Fiscal douanier

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