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Développement Durable Et Transports/Transports Affaire de principe

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Résultats 61 à 38 sur 38 trouvés.

Administrations

3 président directeur général de la RATP 2 directeur juridique de la SNCF 2 ministre de l'équipement 1 Groupe Keolis (siège) 1 Préfecture de la Loire-Atlantique 1 Voies navigables de France (VNF) 1 directeur gal de la régie départementale des voies ferrées du Dauphiné 1 directeur général d'Air France 1 directeur général de la SNCF 1 directeur juridique de la SNCF (direction des achats)

Séances

2 07/02/2002 2 11/09/2003 2 29/01/2009 2 26/07/2012 1 27/05/1992 1 21/01/1993 1 25/08/1994 1 08/06/1995 1 17/10/1996 1 29/05/1997

Mots-clés

18 Transports publics 8 Transport aérien 5 Transport maritime et fluvial 2 Accident 2 Enquête publique 2 Zones d’activités 1 Formation professionnelle 1 Gestion domaniale 1 Marché public 1 Nationalité

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 11 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 10 Aménagement Du Territoire 3 Urbanisme 38 Développement Durable Et Transports 38 Environnement

Conclusions

15 Favorable 4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Loi spéciale 3 Défavorable/Vie privée 3 Incompétence/Privé 3 Irrecevable 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable 2 Incompétence/Judiciaire

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