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Territoriale Affaire de principe

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Résultats 61 à 43 sur 43 trouvés.

Administrations

3 maire de Paris 2 président de la communauté urbaine de Dunkerque 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (CDG 27) 1 Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) 1 Comité des œuvres sociales (COS) de Saint-Quentin 1 Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) 1 Conseil général de la Charente 1 Conseil régional du Centre-Val de Loire 1 Mairie d'Arles 1 Mairie de Loches

Séances

2 13/02/2014 2 01/12/2016 1 23/05/1990 1 16/03/1995 1 18/02/1999 1 02/12/1999 1 20/01/2000 1 02/03/2000 1 05/01/2006 1 21/02/2008

Mots-clés

10 Carrière 7 Rémunération 5 Représentation 4 Effectif 3 Budgets et comptes 2 Concours 2 Dossier personnel 2 Organisation des services 1 Association

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Industrie 3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales 8 Travail Et Emploi 8 Emploi Public 31 Travail Et Emploi 31 Emploi Public

Conclusions

20 Favorable 16 Favorable/Sauf vie privée 10 Défavorable/Vie privée 4 Favorable/Sauf appréciation 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Incompétence/Privé 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Procédure

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