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Lieux de détention Affaire de principe

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Administrations

1 Etablissement public de santé national de Fresnes 1 Ministère de la Justice 1 contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL) 1 ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales 1 ministre de la Justice 1 ministre de la justice 1 ministre de la justice (centre de détention Les Vignettes) 1 ministre de la justice (centre de détention de Montmédy) 1 ministre de la justice (centre de détention de Muret) 1 ministre de la justice (centre de détention du Val-de-Reuil)

Séances

2 28/02/2002 2 23/10/2008 2 03/02/2011 2 26/01/2012 1 18/05/1989 1 19/12/1991 1 04/08/1994 1 23/09/1999 1 19/04/2001 1 17/05/2001

Mots-clés

2 Carrière 2 Détenus 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Marché public 1 Santé

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux 2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie 2 Ordre Public Et Sécurité 28 Ordre Public Et Sécurité 28 Détention 6 Juridiction 30 Justice

Conclusions

12 Favorable 7 Défavorable/Sécurité publique 6 Incompétence/Judiciaire 5 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Inachevé 2 Défavorable/Vie privée 2 Incompétence/CNIL 2 Irrecevable 1 Défavorable/Comportement

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