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Archives Affaire de principe

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Administrations

3 Direction générale des patrimoines 3 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 2 Ministère de la culture et de la communication 2 Ministère de la défense 2 président du conseil de Paris 2 président du conseil général du Rhône 1 Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur (ABES) 1 Bibliothèque de l'Institut français d'archéologie orientale (IFAO) 1 Conseil départemental de l'Aisne 1 Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Séances

3 17/05/2019 2 25/03/2010 2 26/05/2011 2 21/07/2016 1 28/02/1991 1 04/03/1999 1 17/06/1999 1 23/09/1999 1 06/07/2000 1 08/02/2001

Mots-clés

4 Anciens combattants 3 Etat civil 3 État civil 1 Administrative 1 Archives par dérogation 1 Délégation de service public 1 Gestion des établissements de santé 1 Hospitalière 1 Hypothèques

Thèmes

6 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Justice 6 Ordre Public Et Sécurité 8 Loisirs 7 Archives 8 Réutilisation Des Informations Publiques 27 Loisirs 27 Archives 35 Culture 35 Enseignement

Conclusions

25 Favorable 3 Défavorable/Vie privée 3 Incompétence/Loi spéciale 1 Favorable/Par dérogation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence

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