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Scolarité et examens Loisirs

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Administrations

19 Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC) 11 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 8 Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78) 4 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95) 4 Ministère de l'éducation nationale 4 Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974) 4 Université d'Orléans 3 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78) 3 Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13) 3 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Séances

13 16/12/2021 11 22/07/2021 7 18/04/2019 7 17/05/2019 7 07/01/2021 7 14/10/2021 7 08/09/2022 6 15/09/2018 6 10/03/2022 6 12/05/2022

Mots-clés

45 Institution scolaire 16 Etablissement supérieur 11 Santé 8 Discipline 7 Protection de l’enfance 5 Etablissements art. 11 5 Professions médicales 4 Archives 4 Dossier personnel

Thèmes

1 Loisirs 353 Culture 353 Enseignement 353 Loisirs 287 Enseignement Scolaire 59 Enseignement Supérieur 7 Enseignement Professionnel

Conclusions

128 Favorable 83 Favorable/Sauf vie privée 53 Sans objet/Communiqué 34 Favorable/Sauf comportement 30 Favorable/Sauf appréciation 26 Sans objet/Inexistant 23 Favorable/Sauf article L311-6 21 Défavorable/Vie privée 17 Favorable/Sauf inexistant 16 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

316 Affaire courante 21 Délégué 5 Affaire de principe

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