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Délégation de service public Economie

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Résultats 741 à 719 sur 719 trouvés.

Administrations

18 Mairie de Paris 11 Bordeaux Métropole 8 Mairie de Marseille 5 Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise 5 Métropole Nice Côte d'Azur 5 Métropole européenne de Lille (MEL) 4 Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) 4 Mairie de Lège-Cap-Ferret 4 Ministère de la Transition écologique et solidaire 4 Métropole Aix-Marseille Provence

Séances

25 15/09/2018 25 31/03/2020 20 31/12/2017 17 30/04/2021 16 31/12/2020 15 30/06/2020 13 31/08/2019 12 17/09/2015 12 31/10/2018 9 31/12/2019

Mots-clés

32 Eau 20 Marché public 14 Contrats administratifs 11 Transports publics 6 Budgets et comptes 4 Déchets 4 Transport aérien 3 Equipements collectifs 3 Tourisme

Thèmes

8 Vie Publique 12 Développement Durable Et Transports 12 Assainissement 12 Environnement 250 Agriculture 246 Marchés Et Contrats Publics 470 Agriculture 467 Marchés Et Contrats Publics 719 Industrie

Conclusions

272 Favorable/Sauf commercial industriel 191 Favorable 156 Favorable/Sauf secret des affaires 132 Sans objet/Communiqué 48 Sans objet/Inexistant 34 Défavorable/Commercial industriel 23 Incompétence/Renseignement 20 Favorable/Sauf vie privée 19 Favorable/Sauf préparatoire 18 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

512 Affaire courante 133 Délégué 29 Affaire de principe

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