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Agriculture Délégué

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Résultats 721 à 704 sur 704 trouvés.

Administrations

13 Mairie de Paris 7 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 6 Ministère de l'Intérieur 6 Métropole Aix-Marseille Provence 5 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 5 Bordeaux Métropole 5 Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française 5 Nantes Métropole 4 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 4 Ministère des Armées

Séances

108 31/08/2019 101 31/03/2020 76 31/12/2019 74 30/06/2020 72 31/12/2020 63 30/09/2020 55 30/04/2021 47 28/02/2021 36 31/10/2018 28 31/03/2019

Mots-clés

417 Marché public 133 Délégation de service public 53 Contrats administratifs 38 Accord-cadre 11 Contrôle 9 Activités agricoles 9 Transports publics 8 Budgets et comptes 8 Energies renouvelables 7 Energies fossiles

Thèmes

704 Agriculture 638 Marchés Et Contrats Publics 23 Agriculture 21 Régulation Économique 12 Commerce 10 Secteurs Économiques 704 Economie 704 Industrie

Conclusions

268 Favorable/Sauf secret des affaires 206 Sans objet/Communiqué 120 Favorable 91 Favorable/Sauf commercial industriel 81 Sans objet/Inexistant 68 Défavorable/Secret des affaires 32 Incompétence/Renseignement 27 Défavorable/Commercial industriel 26 Favorable/Sauf article L311-6 16 Irrecevable/Refus non établi

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