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Résultats 701 à 700 sur 700 trouvés.

Administrations

654 Ministère de la Justice 6 Centre hospitalier d'Auxerre 4 Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France 3 Centre hospitalier d'Arras 3 Centre hospitalier de Châteaudun 3 Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil 2 Centre hospitalier de Châteauroux 2 Centre hospitalier de Toul 2 Centre hospitalier de Troyes 2 Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)

Séances

131 31/12/2020 118 30/06/2020 93 31/03/2019 75 31/03/2020 64 30/04/2021 53 31/12/2019 53 28/02/2021 43 31/08/2019 31 30/09/2020 27 31/05/2021

Mots-clés

77 Lieux de détention 38 Dossier médical personnel 4 Discipline 4 Réglementation 2 Santé 1 Dossier personnel 1 Détention d’armes 1 Rémunération 1 Tarification des documents

Thèmes

4 Modalités D’Accès 4 Modalités 12 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Dossiers Médicaux 47 Ordre Public Et Sécurité 637 Ordre Public Et Sécurité 637 Détention 684 Justice

Conclusions

306 Sans objet/Communiqué 148 Favorable 94 Sans objet/Inexistant 74 Favorable/Sauf inexistant 31 Irrecevable/Refus non établi 22 Favorable/Sauf vie privée 21 Favorable/Sauf article L311-6 20 Favorable/Sauf article L311-5 15 Favorable/Sauf sécurité 11 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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