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Ordre Public Et Sécurité / Détention Délégué

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Résultats 661 à 649 sur 649 trouvés.

Administrations

617 Ministère de la Justice 6 Centre hospitalier d'Auxerre 4 Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France 2 Centre hospitalier d'Arras 2 Centre hospitalier de Châteauroux 2 Centre hospitalier de Troyes 2 Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Centre Hospitalier de Beauvais

Séances

121 31/12/2020 102 30/06/2020 94 31/03/2019 64 31/03/2020 63 30/04/2021 49 31/12/2019 42 31/08/2019 42 28/02/2021 33 30/09/2020 27 31/05/2021

Mots-clés

637 Détenus 74 Lieux de détention 25 Dossier médical personnel 4 Discipline 1 31/08/2019 1 Dossier personnel 1 Détention d’armes 1 Rémunération 1 Santé

Thèmes

649 Justice 649 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

284 Sans objet/Communiqué 132 Favorable 89 Sans objet/Inexistant 70 Favorable/Sauf inexistant 31 Irrecevable/Refus non établi 20 Favorable/Sauf article L311-5 19 Favorable/Sauf vie privée 17 Favorable/Sauf article L311-6 15 Favorable/Sauf sécurité 11 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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