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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégué

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Résultats 661 à 638 sur 638 trouvés.

Administrations

13 Mairie de Paris 6 Ministère de l'Intérieur 6 Métropole Aix-Marseille Provence 5 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 5 Bordeaux Métropole 5 Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française 5 Nantes Métropole 4 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 4 Ministère des Armées 4 Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Séances

98 31/08/2019 93 31/03/2020 69 31/12/2020 64 31/12/2019 64 30/06/2020 56 30/09/2020 47 30/04/2021 43 28/02/2021 36 31/10/2018 27 31/03/2019

Mots-clés

417 Marché public 132 Délégation de service public 51 Contrats administratifs 38 Accord-cadre 9 Transports publics 7 Budgets et comptes 5 Partenariat public-privé 4 Equipements collectifs 4 Gestion domaniale 3 Eau

Thèmes

638 Agriculture 638 Economie 638 Industrie

Conclusions

265 Favorable/Sauf secret des affaires 185 Sans objet/Communiqué 112 Favorable 90 Favorable/Sauf commercial industriel 68 Défavorable/Secret des affaires 66 Sans objet/Inexistant 31 Incompétence/Renseignement 26 Défavorable/Commercial industriel 26 Favorable/Sauf article L311-6 15 Irrecevable/Refus non établi

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