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Permis de construire Délégué

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Résultats 641 à 628 sur 628 trouvés.

Administrations

18 Mairie de Paris 8 Mairie de Montpellier 7 Mairie de Marseille 6 Mairie de Groix 4 Mairie de Meylan 4 Mairie de Montreuil 4 Ministère de la culture 3 Bordeaux Métropole 3 Mairie d'Huez 3 Mairie de Lille

Séances

95 31/08/2019 92 30/06/2020 83 31/12/2019 61 31/12/2020 55 28/02/2021 50 31/03/2020 49 30/09/2020 48 31/03/2019 43 30/04/2021 18 31/10/2018

Mots-clés

44 POS-PLU 10 Gestion domaniale 8 Equipements collectifs 6 Eau 6 Installations classées 6 Support de communication 5 Marché public 5 Zones d’activités 4 Infrastructures routières

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Vie Publique 5 Vie Locale 7 Modalités D’Accès 7 Modalités 606 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 555 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 39 Urbanisme 12 Aménagement Du Territoire

Conclusions

249 Favorable 166 Sans objet/Communiqué 75 Favorable/Sauf vie privée 66 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 61 Sans objet/Inexistant 22 Favorable/Sauf article L311-6 20 Favorable/Sauf inexistant 19 Favorable/Sauf préparatoire 17 Irrecevable/Refus non établi 11 Irrecevable/Diffusion publique

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