CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Dossier personnel Délégué

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 30
  • 31
  • 32
  • ›
  • »
Résultats 641 à 637 sur 637 trouvés.

Administrations

38 Ministère de l'Intérieur 23 Ministère de la Justice 19 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 19 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 18 Ministère des Armées 13 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 13 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 10 Préfecture de police de Paris 9 Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34) 8 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

95 31/12/2020 90 31/12/2019 77 30/06/2020 66 31/03/2020 65 28/02/2021 60 30/09/2020 50 30/04/2021 44 31/08/2019 35 31/03/2019 24 31/05/2021

Mots-clés

107 Territoriale 83 Dossier médical personnel 56 Carrière 39 Hospitalière 38 Admission au séjour 29 Santé 24 Retraite 21 Sécurité sociale 20 CAF

Thèmes

6 Modalités D’Accès 6 Modalités 57 Justice 57 Ordre Public Et Sécurité 55 Etrangers 72 Affaires Sanitaires Et Sociales 62 Solidarités Et Prestations Sociales 9 Dossiers Médicaux 495 Travail Et Emploi 491 Emploi Public

Conclusions

278 Favorable 160 Sans objet/Communiqué 57 Favorable/Sauf loi spéciale 38 Sans objet/Inexistant 33 Favorable/Sauf comportement 22 Favorable/Sauf préparatoire 19 Favorable/Sauf inexistant 18 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 17 Favorable/Sauf sécurité 17 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page