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Santé Travail Et Emploi

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Administrations

29 Ministère des Armées 25 Ministère de l'Intérieur 19 La Poste 17 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 14 Mairie de Paris 12 Orange Groupe 12 Préfecture de police de Paris 11 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 11 Ministère de l'intérieur 10 Ministère de la Justice

Séances

40 31/12/2017 22 15/09/2018 21 30/06/2020 17 31/08/2019 13 31/03/2019 13 31/12/2019 13 31/12/2020 13 30/04/2021 10 31/03/2020 9 30/09/2020

Mots-clés

159 Territoriale 122 Dossier médical personnel 107 Dossier personnel 68 Accident du travail 62 Conditions de travail 45 maladie professionnelle 44 Carrière 37 Hospitalière 26 Assimilés fonctionnaires

Conclusions

232 Favorable 124 Sans objet/Communiqué 73 Favorable/Sauf comportement 58 Sans objet/Inexistant 47 Favorable/Sauf article L311-6 46 Favorable/Sauf vie privée 30 Favorable/Sauf appréciation 26 Favorable/Sauf préparatoire 16 Favorable/Sauf loi spéciale 15 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

371 Affaire courante 129 Délégué 2 Affaire de principe

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