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Contrats administratifs Industrie

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Résultats 621 à 599 sur 599 trouvés.

Administrations

8 Mairie de Paris 4 Voies navigables de France (VNF) 3 Conseil départemental du Tarn 3 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins 3 Mairie de Biarritz 3 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 3 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 3 SNCF 2 Aéroport Guadeloupe Pointe-à-Pitre 2 Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie

Séances

41 12/01/2017 18 24/07/2014 13 13/02/2014 13 07/05/2015 13 31/12/2017 11 24/09/2015 11 31/03/2020 10 10/10/2013 10 17/11/2016 8 22/05/2014

Mots-clés

101 Marché public 14 Délégation de service public 13 Gestion domaniale 10 Energies renouvelables 9 Eau 6 Banques et assurances 6 Budgets et comptes 5 Subvention 4 Assimilés fonctionnaires

Thèmes

5 Travail Et Emploi 254 Agriculture 245 Marchés Et Contrats Publics 5 Régulation Économique 5 Secteurs Économiques 345 Agriculture 330 Marchés Et Contrats Publics 5 Régulation Économique 599 Economie

Conclusions

215 Favorable/Sauf commercial industriel 180 Favorable 125 Sans objet/Communiqué 89 Sans objet/Inexistant 72 Favorable/Sauf secret des affaires 30 Incompétence/Privé 26 Incompétence/Judiciaire 23 Favorable/Sauf vie privée 14 Favorable/Sauf préparatoire 13 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

499 Affaire courante 53 Délégué 27 Affaire de principe

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