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Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Délégué

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Résultats 621 à 608 sur 608 trouvés.

Administrations

120 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 84 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 75 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 71 Ministère de l'Intérieur 43 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 19 Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) 17 Préfecture du Val-de-Marne 16 Préfecture des Hauts-de-Seine 14 Préfecture de police de Paris 9 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Séances

107 31/08/2019 96 30/06/2020 88 31/03/2020 54 31/12/2019 54 31/12/2020 38 30/04/2021 35 28/02/2021 34 31/12/2018 34 31/03/2019 27 30/09/2020

Mots-clés

455 Admission au séjour 103 Nationalité 55 Dossier personnel 32 Expulsion 10 Dossier médical personnel 8 Santé 3 31/08/2019 3 Etat civil 2 Archives 2 Judiciaire

Thèmes

608 Justice 608 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

160 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 121 Favorable/Sauf sécurité 114 Favorable/Sauf préparatoire 113 Sans objet/Communiqué 99 Favorable/Sauf comportement 98 Favorable/Sauf vie privée 72 Favorable 50 Sans objet/Inexistant 30 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 27 Favorable/Sauf article L311-5

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