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Administrations

6 Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports 6 Ministère de l'intérieur 5 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13) 5 Inspection générale des finances (IGF) 5 Ministère des armées 5 Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38) 4 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91) 4 Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71) 4 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 3 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Séances

107 02/09/2021 83 29/10/2020 63 27/05/2021 29 06/05/2021 28 10/03/2022 8 02/04/2020 8 15/12/2022 7 22/09/2022 6 08/09/2022 5 24/09/2015

Mots-clés

145 Institution scolaire 130 Sécurité sanitaire 102 Subvention 42 Installations classées 36 Conditions de travail 22 Contrôle 16 Licenciement 15 Pollution 13 Activités agricoles

Thèmes

39 Développement Durable Et Transports 43 Environnement 48 Travail Et Emploi 142 Loisirs 137 Enseignement Scolaire 154 Culture 154 Enseignement 229 Affaires Sanitaires Et Sociales 128 Santé Publique Et Questions Sanitaires 101 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

232 Favorable/Sauf article L311-6 142 Favorable/Sauf préparatoire 132 Favorable 130 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 89 Incompétence/Renseignement 85 Favorable/Sauf juridictionnel 52 Sans objet/Communiqué 51 Favorable/Sauf comportement 50 Sans objet/Inexistant 45 Favorable/Sauf appréciation

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