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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Délégué

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Résultats 601 à 591 sur 591 trouvés.

Administrations

17 Mairie de Paris 7 Mairie de Marseille 6 Mairie de Montpellier 5 Mairie de Groix 4 Mairie de Meylan 3 Bordeaux Métropole 3 Mairie d'Auteuil-le-Roi 3 Mairie de Lille 3 Mairie de Montreuil 3 Mairie de Saint-Estève

Séances

91 31/08/2019 87 30/06/2020 73 31/12/2019 59 31/12/2020 55 28/02/2021 49 31/03/2019 49 31/03/2020 45 30/09/2020 38 30/04/2021 18 31/12/2018

Mots-clés

555 Permis de construire 24 POS-PLU 9 Infractions 5 Installations classées 4 Activités agricoles 4 Eau 3 Agrément 3 Zones d’activités 2 Cadastre 2 Commerce de détail

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 591 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conclusions

240 Favorable 150 Sans objet/Communiqué 72 Favorable/Sauf vie privée 67 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 56 Sans objet/Inexistant 18 Favorable/Sauf article L311-6 15 Favorable/Sauf préparatoire 15 Irrecevable/Refus non établi 14 Favorable/Sauf inexistant 10 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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