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Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

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Résultats 6001 à 5979 sur 5979 trouvés.

Administrations

157 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 71 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 56 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 53 Ministère des solidarités et de la santé 39 Conseil départemental du Nord (CD 59) 34 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 30 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 29 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 29 Conseil départemental de Seine-et-Marne 29 Mairie de Paris

Séances

258 21/03/2019 206 25/11/2021 197 25/03/2021 164 25/06/2020 156 04/03/2021 153 24/11/2022 147 02/09/2021 144 08/07/2021 130 19/11/2020 106 17/06/2021

Mots-clés

1185 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1073 Sécurité sanitaire 1002 Gestion des établissements de santé 634 Protection de l’enfance 628 Ayant droit 533 Dossier médical personnel 308 Sécurité sociale 297 Logement 264 Budgets et comptes 229 Inspection

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 5979 Affaires Sanitaires Et Sociales 2695 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2018 Solidarités Et Prestations Sociales 1267 Dossiers Médicaux

Conclusions

1848 Favorable 1754 Favorable/Sauf vie privée 1228 Favorable/Sauf comportement 957 Sans objet/Communiqué 698 Favorable/Sauf article L311-6 532 Favorable/Sauf inexistant 480 Favorable/Sauf secret des affaires 456 Sans objet/Inexistant 443 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 354 Défavorable/Vie privée

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