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Résultats 581 à 577 sur 577 trouvés.

Administrations

6 Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports 6 Ministère de l'intérieur 5 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13) 5 Inspection générale des finances (IGF) 5 Ministère des armées 5 Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38) 4 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91) 4 Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71) 4 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 3 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Séances

107 02/09/2021 83 29/10/2020 63 27/05/2021 29 06/05/2021 28 10/03/2022 8 02/04/2020 8 15/12/2022 7 22/09/2022 6 08/09/2022 5 24/09/2015

Mots-clés

145 Institution scolaire 130 Sécurité sanitaire 102 Subvention 42 Installations classées 37 Conditions de travail 22 Contrôle 16 Licenciement 15 Pollution 13 Activités agricoles

Thèmes

39 Développement Durable Et Transports 43 Environnement 50 Travail Et Emploi 143 Loisirs 137 Enseignement Scolaire 155 Culture 155 Enseignement 229 Affaires Sanitaires Et Sociales 128 Santé Publique Et Questions Sanitaires 101 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

234 Favorable/Sauf article L311-6 143 Favorable/Sauf préparatoire 132 Favorable 130 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 89 Incompétence/Renseignement 85 Favorable/Sauf juridictionnel 53 Favorable/Sauf comportement 52 Sans objet/Communiqué 50 Sans objet/Inexistant 46 Favorable/Sauf appréciation

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