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Résultats 41 à 30 sur 30 trouvés.

Administrations

1 Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP) 1 Communauté d'agglomération de Moulins 1 Communauté de communes de la Plaine de l'Ain 1 Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE) 1 Eurométropole de Strasbourg 1 Mairie d'Amblainville 1 Mairie de Ris-Orangis 1 Mairie de Sorède 1 Mairie de Sérignan 1 Mairie de Talmont-Saint-Hilaire

Séances

2 09/01/2003 2 05/10/2017 1 05/02/1998 1 20/01/2000 1 22/06/2000 1 27/07/2000 1 24/08/2000 1 19/10/2000 1 07/12/2000 1 13/09/2001

Mots-clés

7 Marché public 3 Contrats administratifs 2 Assimilés fonctionnaires 2 Grande distribution 2 Industrie 1 Banques et assurances 1 Commerce de détail 1 Demandes abusives 1 Délégation de service public

Thèmes

8 Agriculture 5 Marchés Et Contrats Publics 10 Finances Publiques Et Fiscalité 7 Finances Locales 17 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 17 Aménagement Du Territoire 22 Agriculture 5 Marchés Et Contrats Publics 30 Economie

Conclusions

17 Favorable 8 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Sans objet/Inexistant 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Incompétence/Judiciaire 2 Incompétence/Privé 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

26 Affaire courante 3 Affaire de principe 1 Délégué

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