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Résultats 41 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

1 Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP) 1 Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE) 1 Mairie d'Amblainville 1 Mairie de Ris-Orangis 1 Montélimar-Agglomération, communauté d'agglomération 1 directeur général de l'agence nationale des fréquences 1 maire de Cusy 1 maire de Paris (maire du 15ème arrondissement) 1 maire de Saint-Avertin 1 maire de Saint-Maurice-de-Lignon

Séances

2 09/01/2003 1 05/02/1998 1 20/01/2000 1 22/06/2000 1 27/07/2000 1 24/08/2000 1 19/10/2000 1 07/12/2000 1 13/09/2001 1 10/01/2002

Mots-clés

3 Marché public 2 Assimilés fonctionnaires 2 Industrie 1 Banques et assurances 1 Contrats administratifs 1 Demandes abusives 1 Délégation de service public 1 Examen et concours 1 Gestion domaniale

Thèmes

10 Finances Publiques Et Fiscalité 7 Finances Locales 17 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 17 Aménagement Du Territoire 22 Agriculture 5 Marchés Et Contrats Publics 4 Commerce 4 Secteurs Économiques 22 Economie 22 Industrie

Conclusions

15 Favorable 6 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Sans objet/Inexistant 2 Incompétence/Judiciaire 2 Incompétence/Privé 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf défense 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

19 Affaire courante 3 Affaire de principe

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