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URSSAF Travail Et Emploi

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Administrations

11 URSSAF d'Ile-de-France 3 URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 URSSAF d'Auvergne 1 Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49) 1 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 1 URSSAF de Seine-Saint-Denis 1 URSSAF des Alpes-Maritimes 1 URSSAF des Bouches-du-Rhône 1 URSSAF des Pays de Loire

Séances

2 05/03/2015 1 07/02/2013 1 21/02/2013 1 05/12/2013 1 19/12/2013 1 30/01/2014 1 13/02/2014 1 27/03/2014 1 13/05/2014 1 22/05/2014

Mots-clés

2 Inspection 1 Dossier personnel 1 Législation du trav. et conv. collectives 1 Recouvrement 1 Santé

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 23 Travail Et Emploi 21 Droit Du Travail

Conclusions

17 Favorable 2 Défavorable/Procédure 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Imprécise 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf fiscal douanier 1 Incompétence/Renseignement

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