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Résultats 41 à 34 sur 34 trouvés.

Administrations

2 ATOUT FRANCE 2 Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer 1 Chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole 1 Comité régional du tourisme Auvergne-Rhône-Alpes 1 Communauté d'Agglomération Rennes Métropole 1 Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95) 1 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 1 Mairie d'Anglet 1 Mairie d'Arles 1 Mairie d'Ondres

Séances

3 22/09/2022 2 23/02/2017 2 31/03/2022 2 13/10/2022 2 26/01/2023 1 17/09/2015 1 15/09/2016 1 06/10/2016 1 20/10/2016 1 22/06/2017

Mots-clés

4 Contrôle 3 Agrément 3 Délégation de service public 2 Budgets et comptes 2 Contrats administratifs 2 Logement 1 Commerce de détail 1 Equipements collectifs 1 Gestion domaniale

Thèmes

34 Agriculture 23 Secteurs Économiques 5 Marchés Et Contrats Publics 3 Commerce 3 Régulation Économique 34 Economie 34 Industrie

Conclusions

9 Favorable 6 Favorable/Sauf vie privée 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Défavorable/Comportement 4 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

30 Affaire courante 3 Délégué 1 Affaire de principe

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