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Administrations

2 Préfecture des Hautes-Pyrénées 2 maire de Menton 1 ATOUT FRANCE 1 Conseil départemental de la Loire 1 Fédération Nationale des Locations de France Clévacances 1 Mairie d'Aoste 1 Mairie de Chenôve 1 Mairie de Mallefougasse 1 Mairie de Paris 1 Mairie de Seyne les Alpes

Séances

2 22/11/2012 2 21/01/2016 1 07/09/2000 1 11/01/2001 1 18/03/2004 1 31/03/2005 1 14/04/2005 1 23/06/2005 1 24/05/2007 1 02/04/2009

Mots-clés

1 Banques et assurances 1 Commerce de détail 1 Communication 1 Contrats administratifs 1 Licence IV

Thèmes

2 Finances Publiques Et Fiscalité 6 Culture 6 Enseignement 6 Loisirs 5 Jeux 25 Agriculture 23 Secteurs Économiques 4 Commerce 25 Economie 25 Industrie

Conclusions

7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable 5 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Défavorable/Vie privée 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Comportement 2 Incompétence/Privé 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Commercial industriel

Modes de consultation

23 Affaire courante 2 Affaire de principe

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