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Territoriale Finances Publiques Et Fiscalité

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Administrations

2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Communauté d'agglomération de la Provence Verte 1 Communauté d'agglomération du Grand Avignon 1 Conseil départemental de Vaucluse (CD 84) 1 Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06) 1 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 1 Conseil départemental du Var (CD 83) 1 Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Conseil régional du Centre-Val de Loire 1 Mairie d'Avignon

Séances

13 12/05/2022 1 24/09/2015 1 17/12/2015 1 27/04/2017 1 13/09/2018 1 07/11/2019 1 02/04/2020 1 10/09/2020 1 04/11/2021 1 02/06/2022

Mots-clés

20 Budgets et comptes 13 Association 13 fondation 5 Rémunération 2 Subvention 1 Support de communication 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Conclusions

18 Favorable 13 Favorable/Sauf article L311-6 13 Favorable/Sauf diffusion publique 6 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Vie privée 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

22 Affaire courante 2 Affaire de principe

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