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Taxes d’assainissement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

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Administrations

5 Communauté d'agglomération de Quimperlé 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine 1 Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) 1 Clermont Auvergne Métropole 1 Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS) 1 Communauté d'agglomération Pays Basque 1 Communauté d'agglomération Saint-Germain - Boucles de Seine (CASGBS) 1 Communauté de communes Cœur de Chartreuse 1 Communauté de communes du Grand Chambord

Séances

5 28/02/2019 3 31/12/2020 2 31/03/2020 2 30/06/2020 1 07/09/2017 1 14/09/2017 1 11/10/2018 1 31/08/2019 1 04/06/2020 1 25/06/2020

Mots-clés

15 Budgets et comptes 3 Déchets 1 Délégation de service public 1 Eau 1 Marché public 1 Subvention 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Conclusions

14 Favorable 11 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf diffusion publique 5 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf judiciaire 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

15 Affaire courante 10 Délégué

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