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Taxes d’assainissement Développement Durable Et Transports / Assainissement

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Résultats 41 à 27 sur 27 trouvés.

Administrations

21 Communauté d'agglomération de Quimperlé 1 Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane 1 Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise 1 Communauté de communes du Val d'Essonne 1 Mairie de Montreuil 1 Préfecture de police de Paris 1 Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3)

Séances

21 28/02/2019 3 10/03/2022 2 14/10/2021 1 14/06/2018

Mots-clés

4 Déchets 1 Budgets et comptes 1 Marché public

Thèmes

27 Développement Durable Et Transports 27 Environnement

Conclusions

26 Favorable 21 Favorable/Sauf comportement 21 Favorable/Sauf diffusion publique 21 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

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