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Subvention Justice

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Résultats 41 à 27 sur 27 trouvés.

Administrations

2 Ministère des sports 1 Agence régionale de santé de Paris (ARS 75) 1 Association Pyrénéenne d'aide aux victimes d'infraction pénale (APAVIM) 1 Association de Prévention Spécialisée Guénangeoise (APSG) 1 Association le Chêne Vert 1 Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) 1 Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray 1 Conseil départemental de l'Essonne (CD 91) 1 Conseil départemental de la Gironde 1 Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)

Séances

3 08/06/2017 3 20/02/2020 1 30/01/2014 1 08/01/2015 1 06/10/2016 1 09/02/2017 1 22/06/2017 1 15/09/2018 1 08/11/2018 1 31/12/2018

Mots-clés

15 Budgets et comptes 2 Agrément 2 Association 2 fondation 1 Activités agricoles 1 Chasse et pêche 1 Mise en ligne 1 Moyens et fonctionnement 1 Sectes

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 1 Police 25 Ordre Public Et Sécurité 21 Association 2 Sécurité Civile 2 Sécurité Publique

Conclusions

14 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Irrecevable/Diffusion publique 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

23 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Délégué

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