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Santé Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

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Résultats 41 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

14 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 2 Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 74) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 95) 1 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06) 1 Préfecture de l'Isère 1 Préfecture des Bouches-du-Rhône 1 Préfecture des Yvelines 1 Préfecture du Tarn

Séances

5 31/12/2020 3 31/03/2020 2 08/10/2015 2 04/06/2020 1 19/11/2015 1 03/12/2015 1 06/10/2016 1 15/12/2016 1 03/05/2018 1 15/09/2018

Mots-clés

21 Admission au séjour 1 Dossier médical personnel 1 Mise en ligne

Thèmes

22 Justice 22 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

9 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 3 Irrecevable/Diffusion publique 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

13 Affaire courante 8 Délégué

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