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Santé Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 41 à 38 sur 38 trouvés.

Administrations

4 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 3 Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle) 3 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94) 3 Ministère de la justice 2 Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège) 2 Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle) 1 Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale) 1 Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)

Séances

3 21/11/2013 3 19/03/2015 3 30/07/2015 2 12/09/2013 2 05/12/2013 2 16/01/2014 2 13/03/2014 2 03/07/2014 2 30/10/2014 2 19/02/2015

Mots-clés

22 Admission au séjour 5 Détenus 4 Lieux de détention 2 Intervention 2 Prévention 1 Gestion des établissements de santé 1 Inspection 1 Judiciaire 1 Permis de conduire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 38 Justice 38 Ordre Public Et Sécurité 21 Étrangers 7 Détention 4 Sécurité Civile 1 Défense Et Diplomatie 1 Etrangers 1 Juridiction

Conclusions

23 Favorable 10 Irrecevable/Diffusion publique 5 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

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