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Sécurité sanitaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

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Administrations

2 Préfecture de police de Paris 1 Communauté de communes de Millau Grands Causses 1 Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF) 1 Mairie d'Auvilliers-en-Gâtinais 1 Mairie de Candillargues 1 Mairie de Carrières-sous-Poissy 1 Mairie de Clichy-la-Garenne 1 Mairie de Lyon 1 Mairie de Montrouge 1 Mairie de Nanterre

Séances

2 20/12/2012 2 12/09/2013 2 19/06/2014 1 27/06/2002 1 13/04/2006 1 15/06/2006 1 21/12/2006 1 11/10/2012 1 07/02/2013 1 21/02/2013

Mots-clés

12 Gestion domaniale 5 Logement 5 Permis de construire 4 Équipements collectifs 1 Eau 1 Politique et mesures de sécurité 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Environnement 5 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Santé Publique Et Questions Sanitaires 28 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 14 Urbanisme 6 Aménagement Du Territoire 4 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

14 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

23 Affaire courante 5 Affaire de principe

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