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Résultats 41 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

2 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne (DDCSPP 53) 1 Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes (DDPP 06) 1 Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29) 1 Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59) 1 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 1 Mairie d'Aniche 1 Mairie de Dijon 1 Ministère de l'Intérieur 1 Préfecture de Maine-et-Loire

Séances

1 02/03/2000 1 05/10/2000 1 22/11/2001 1 06/12/2001 1 03/10/2002 1 17/10/2002 1 03/07/2003 1 14/04/2005 1 16/02/2006 1 29/06/2006

Mots-clés

9 Activités agricoles 4 Contrôle 2 Marché public 2 Santé 1 Agrément 1 Assimilés fonctionnaires 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Inspection

Thèmes

5 Justice 10 Agriculture 6 Agriculture 12 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Santé Publique Et Questions Sanitaires 13 Agriculture 6 Agriculture 6 Commerce 23 Economie

Conclusions

8 Favorable 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Judiciaire 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/Privé

Modes de consultation

22 Affaire courante 1 Affaire de principe

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