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Réutilisation Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière

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Résultats 41 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Aix-en-Provence 1 Mairie d'Avignon 1 Mairie d'Hyères 1 Mairie de Bayonne 1 Mairie de Beauvais 1 Mairie de Bourges 1 Mairie de Brest 1 Mairie de Castres 1 Mairie de Châteauroux 1 Mairie de La Roche-sur-Yon

Séances

19 09/07/2015 4 18/06/2015 1 25/04/2013

Mots-clés

1 Contrôle

Thèmes

24 Justice 24 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

23 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Irrecevable/Documentation 1 Sans objet/Communiqué 1 établissement de document

Modes de consultation

23 Affaire courante 1 Affaire de principe

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