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Réutilisation Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 41 à 32 sur 32 trouvés.

Administrations

2 Ministère de l'intérieur 1 Conseil d'Etat 1 Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques 1 Cour de Cassation 1 Mairie d'Aix-en-Provence 1 Mairie d'Avignon 1 Mairie d'Hyères 1 Mairie de Bayonne 1 Mairie de Beauvais 1 Mairie de Bourges

Séances

19 09/07/2015 4 18/06/2015 2 25/07/2013 1 10/01/2013 1 25/04/2013 1 12/09/2013 1 26/09/2013 1 30/07/2015 1 28/04/2016 1 21/07/2016

Mots-clés

3 Judiciaire 1 Activités sportives 1 Administrative 1 Contrôle 1 Handicap - invalidité 1 Officiers ministériels 1 Politique et mesures de sécurité 1 Politique et réglementation

Thèmes

32 Justice 32 Ordre Public Et Sécurité 24 Sécurité Routière 4 Juridiction 1 Association 1 Police 1 Professions Judiciaires 1 Sécurité Publique

Conclusions

23 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Documentation

Modes de consultation

30 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe

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