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Réglementation Agriculture/Agriculture

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Résultats 41 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

3 Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) 2 Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse 2 Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 2 Préfecture de la Haute-Corse 1 Agence de services et de paiement, délégation régionale de Montreuil (ASP 93) 1 Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48) 1 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) 1 Préfecture du Nord 1 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon (SAFER 34) 1 directeur de l'office de développement agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

Séances

5 09/07/2015 2 19/03/2015 1 30/04/1992 1 02/09/1993 1 02/12/1999 1 17/02/2000 1 27/04/2000 1 27/03/2003 1 19/01/2006 1 12/10/2006

Mots-clés

14 Activités agricoles 3 Surfaces agricoles 1 Cadastre 1 Gestion domaniale 1 Judiciaire 1 Recouvrement 1 Subvention

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement 3 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Contrôle Fiscal 10 Modalités D’Accès 24 Agriculture 24 Economie 24 Industrie

Conclusions

9 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf commercial industriel 7 Favorable 2 Défavorable/Vie privée 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret

Modes de consultation

18 Affaire courante 6 Affaire de principe

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