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Politique et réglementation Vie Publique

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Administrations

1 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Communauté de communes Sud-Hérault 1 Mairie de Bourgueil 1 Mairie de Groix 1 Mairie de Lesparre-Médoc 1 Mairie de Mettray 1 Mairie de Montpellier 1 Mairie de Paray-Vieille-Poste 1 Mairie de Vernou-sur-Brenne 1 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Séances

14 12/05/2022 2 31/08/2019 1 17/09/2015 1 05/11/2015 1 07/09/2017 1 31/12/2019 1 02/04/2020 1 04/11/2021 1 02/06/2022 1 24/11/2022

Mots-clés

3 Agrément 3 Spectacle 1 Equipements collectifs 1 Gestion domaniale 1 Marché public 1 Permis de construire

Conclusions

17 Favorable 16 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Abusive 1 Favorable/Environnement 1 Irrecevable/Imprécise 1 Irrecevable/Mal dirigée

Modes de consultation

20 Affaire courante 3 Délégué 1 Affaire de principe

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