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Politique et mesures de sécurité Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 41 à 37 sur 37 trouvés.

Administrations

7 Ministère de l'intérieur 3 Préfecture de police de Paris 2 Mairie de Lunel 2 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie (DDCSPP 73) 1 Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) 1 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins 1 Mairie d'Eyragues 1 Mairie d'Herblay 1 Mairie de Berlaimont

Séances

4 14/05/2013 3 07/07/2016 2 21/02/2013 2 25/04/2013 2 23/05/2013 2 06/06/2013 2 23/04/2015 2 14/04/2016 1 10/01/2013 1 24/01/2013

Mots-clés

3 Transport aérien 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 2 Prévention 1 Activités sportives 1 Admission au séjour 1 CNIL 1 Commerce de détail 1 Congés 1 Dossier médical personnel

Thèmes

37 Justice 37 Ordre Public Et Sécurité 25 Sécurité Publique 6 Police 2 Sécurité Civile 1 Sécurité Routière 1 Étrangers

Conclusions

9 Favorable 6 Défavorable/Sécurité publique 6 Favorable/Sauf sécurité 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/CNIL 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf établissement de document 2 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

36 Affaire courante 1 Affaire de principe

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