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Administrations

6 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 5 Préfecture du Val-d'Oise 4 Préfecture de police de Paris 4 Préfecture des Hauts-de-Seine 2 Préfecture du Pas-de-Calais 1 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 1 Préfecture de Loir-et-Cher 1 Préfecture de Seine-et-Marne 1 Préfecture de la Sarthe 1 Préfecture des Alpes-Maritimes

Séances

3 08/10/2020 3 02/09/2021 2 31/03/2020 2 25/06/2020 2 07/01/2021 1 27/09/2018 1 31/12/2019 1 04/06/2020 1 10/09/2020 1 24/09/2020

Mots-clés

4 Support de communication 3 Envoi des documents 3 Réglementation 2 Demandes abusives 2 Tarification des documents 1 Avocats

Conclusions

23 Favorable 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

21 Affaire courante 4 Délégué 2 Affaire de principe

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Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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