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Partenariat public-privé Agriculture

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Administrations

3 Mairie d'Arcachon 3 Ministère de la Justice 2 Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 1 Agence Expertise France 1 Centre hospitalier d'Angoulême 1 Communauté de communes du Piémont-Cévenol 1 Conseil d'Etat (CE) 1 Conseil départemental de la Vienne 1 Conseil national de l'Ordre des Architectes 1 Inspection générale des finances (IGF)

Séances

4 31/08/2019 2 27/05/2021 2 17/02/2022 1 30/07/2015 1 05/11/2015 1 15/09/2016 1 22/09/2016 1 17/11/2016 1 09/03/2017 1 23/03/2017

Mots-clés

2 Transports publics 1 Energies renouvelables 1 Gestion des établissements de santé

Thèmes

26 Agriculture 24 Marchés Et Contrats Publics 1 Régulation Économique 1 Secteurs Économiques 26 Economie 26 Industrie

Conclusions

10 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

18 Affaire courante 6 Délégué 2 Affaire de principe

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