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Nationalité Ordre Public Et Sécurité/Etrangers

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Résultats 41 à 27 sur 27 trouvés.

Administrations

6 Ministère de l'intérieur 4 Préfecture de police de Paris 3 Ministère des affaires étrangères et du développement international 3 Tribunal d'instance de Rouen 3 Tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris 2 Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger 1 Ministère de la justice 1 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 Préfecture du Nord 1 Tribunal d'instance de Saint-Ouen

Séances

6 21/01/2016 4 09/06/2016 3 30/07/2015 3 28/04/2016 2 09/07/2015 2 03/03/2016 2 23/06/2016 1 07/01/2016 1 18/02/2016 1 26/05/2016

Mots-clés

2 Archives 1 Etat civil 1 Pension

Thèmes

27 Justice 27 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

11 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 5 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Irrecevable/Documentation 2 établissement de document 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf secret

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