Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Moyens et fonctionnement Justice

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

2 Préfecture des Bouches-du-Rhône 2 Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34) 2 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16) 2 Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) 1 Communauté d'agglomération du Grand Annecy 1 Direction générale de l'aviation civile (DGAC) 1 Inspection générale de l'administration 1 Mairie de Montivilliers 1 Mairie de Périgueux 1 Mairie de Rillieux-la-Pape

Séances

2 05/11/2015 1 22/11/2012 1 20/12/2012 1 10/01/2013 1 11/04/2013 1 23/05/2013 1 06/06/2013 1 04/07/2013 1 25/07/2013 1 07/11/2013

Mots-clés

3 Inspection 3 Prévention 2 Intervention 2 Politique et mesures de sécurité 2 Pollution 2 Représentation 1 Accident du travail 1 Budgets et comptes 1 CNIL

Thèmes

13 Ordre Public Et Sécurité 11 Sécurité Civile 1 Détention 1 Police 15 Ordre Public Et Sécurité 13 Sécurité Civile 1 Association 1 Sécurité Publique

Conclusions

9 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf comportement 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf diffusion publique 2 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

24 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support