Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Mise en ligne Vie Publique / Vie Locale

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 37 sur 37 trouvés.

Administrations

18 Communauté de communes du Grand Chambord 2 Mairie de Paris 2 Mairie de Strasbourg 1 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) 1 Conseil départemental du Jura 1 Conseil départemental du Var 1 Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais (EPF 59) 1 Mairie d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire 1 Mairie de Carpentras 1 Mairie de Jugeals-Nazareth

Séances

3 31/08/2019 2 28/06/2018 2 16/01/2020 2 19/11/2020 2 21/07/2022 1 27/04/2017 1 24/05/2017 1 05/10/2017 1 30/11/2017 1 31/12/2017

Mots-clés

3 Marché public 2 Gestion domaniale 1 Algorithme 1 Budgets et comptes 1 POS-PLU 1 Réglementation 1 Rémunération 1 Réutilisation 1 Territoriale

Conclusions

18 Favorable 6 Irrecevable/Diffusion publique 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Favorable/Sauf données à caractère personnel 5 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Irrecevable/Imprécise 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

25 Affaire courante 6 Affaire de principe 5 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support