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Administrations

4 Communauté de communes du Grand Chambord 2 Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV) 1 # Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange (CCPRO) 1 Association française de normalisation (AFNOR) 1 Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux 1 Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE) 1 Communauté de communes de Creuse Confluence 1 Communauté de communes Loches Sud Touraine 1 Grenoble-Alpes Métropole 1 Institut de la Statistique et des Études Économiques de la Nouvelle-Calédonie (ISEE)

Séances

12 05/09/2019 4 27/01/2022 2 19/04/2018 1 27/04/2017 1 22/06/2017 1 14/12/2017 1 25/01/2018 1 08/03/2018 1 05/04/2018 1 17/05/2018

Mots-clés

9 Diffusion publique 4 Support de communication 2 Marché public 1 Action du gouvernement 1 Budgets et comptes 1 Communication 1 Dossier médical personnel 1 Eau 1 Enquête publique

Conclusions

21 Favorable 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Irrecevable/Diffusion publique 3 Défavorable/Abusive 3 Irrecevable/Hors champ 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Loi spéciale 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable 1 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

31 Affaire courante 3 Affaire de principe 3 Délégué 2 Avec audition de l'administration

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