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Marché public Vie Publique / Politique Générale

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Administrations

2 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 2 Premier ministre 2 Présidence de la République 2 Société des grands projets 1 Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP) 1 Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75) 1 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Séances

20 12/05/2022 8 23/06/2022 2 26/01/2017 2 13/10/2022 1 27/01/2022 1 31/03/2022 1 02/06/2022 1 03/11/2022 1 12/01/2023

Mots-clés

32 Action du gouvernement 28 Accord-cadre 1 Avocats 1 Contrats administratifs 1 Contrôle

Conclusions

33 Favorable/Sauf secret des affaires 30 Favorable 29 Défavorable/Secret des affaires 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Irrecevable/Imprécise 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

33 Affaire courante 4 Affaire de principe

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