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Logement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

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Administrations

2 Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) 2 Mairie de Paris 2 Métropole européenne de Lille (MEL) 1 Conseil pour l'habitat agricole en Méditerranée Provence (CHAMP 13) 1 Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine 1 Etablissement public territorial Plaine Commune 1 Mairie d'Epinay-sous-Sénart 1 Mairie de Besançon 1 Mairie de Marseille 1 Mairie de Parmain

Séances

2 11/02/2021 2 13/10/2022 1 24/09/2015 1 19/11/2015 1 12/01/2017 1 21/07/2017 1 14/09/2017 1 14/12/2017 1 31/12/2017 1 11/01/2018

Mots-clés

4 Gestion domaniale 4 Sécurité sanitaire 2 Permis de construire 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Equipements collectifs 1 Expropriation - préemption 1 Infrastructures routières 1 POS-PLU

Conclusions

11 Favorable 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Incompétence/Privé 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

22 Affaire courante 1 Délégué

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