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Administrations

3 Préfecture de police de Paris 2 Préfecture du Bas-Rhin 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP 40) 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France (DREAL 59) 1 Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) 1 Mairie de Cachan 1 Mairie de Châtenoy-le-Royal 1 Mairie de Niort 1 Mairie de Villiers-le-Bel 1 Ministère de l'intérieur

Séances

2 30/11/2017 2 31/03/2022 1 21/10/2004 1 03/02/2005 1 05/01/2006 1 30/03/2006 1 24/05/2007 1 20/09/2007 1 06/05/2010 1 23/09/2010

Mots-clés

11 Expulsion 8 Sécurité sanitaire 4 Intervention 4 Judiciaire 1 Gestion domaniale 1 Infractions 1 Moyens et fonctionnement 1 Protection de l’enfance 1 Recouvrement

Thèmes

8 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Santé Publique Et Questions Sanitaires 14 Ordre Public Et Sécurité 6 Police 3 Sécurité Civile 3 Sécurité Publique 16 Ordre Public Et Sécurité 6 Sécurité Civile 5 Police

Conclusions

13 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Juridictionnel 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

25 Affaire courante 3 Délégué 1 Affaire de principe

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